Intervention de Solanges NADILLE

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 17

Photo de Solanges NADILLESolanges NADILLE :

Cet amendement vise à clarifier les règles de vaccination contre les méningocoques.

Compte tenu d'une recrudescence des infections invasives à méningocoques, la Haute Autorité de santé a été saisie en avril 2023 pour avis sur l'actualisation de la stratégie de vaccination. En effet, à ce jour, le code de la santé publique prévoit uniquement la vaccination obligatoire contre le méningocoque de sérogroupe C.

L'amendement tend à permettre d'étendre, par voie de décret en Conseil d'État, l'obligation de vaccination contre les autres sérogroupes qui seront concernés, le cas échéant, par les recommandations de la HAS.

Il a également pour objet d'actualiser le dispositif de suivi de la réforme de 2018 sur l'extension des obligations vaccinales des nourrissons.

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