Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er

Bruno Le Maire, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Je me reporterai également à la page 22 de l’excellent texte de la commission, qui prévoit ceci : « Elles peuvent […] imposer à leurs membres »…

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