Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 18

Aurélien Rousseau, ministre :

Je pense, comme le président de la commission, que cet amendement est satisfait.

Je précise cependant que « interne » et « externe » n'est pas une nouvelle façon de dire « féminin » et « masculin », puisqu'il y a des préservatifs internes à destination des hommes.

En tout état de cause, le texte couvre explicitement les préservatifs féminins – la rédaction de l'Assemblée nationale est, de ce point de vue, encore plus claire que le texte initial du Gouvernement.

Je signale, par ailleurs, et c'est une excellente nouvelle, que, du seul fait de l'annonce de cette mesure voilà quelques mois, deux nouveaux produits sont d'ores et déjà soumis à l'autorisation des autorités pour être validés – bien évidemment, comme le marché était peu développé, parce qu'il n'y avait, pour l'instant, pas de remboursement, peu d'industriels s'y mettaient… L'offre, notamment en matière de préservatifs féminins, est désormais beaucoup plus large.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de l'amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

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