Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 19

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise, tout d'abord, à inscrire dans la loi qu'il convient de planifier les modalités de distribution, ce qui relève plutôt de la gestion opérationnelle ; or nous considérons d'ores et déjà que la loi est trop bavarde…

Il tend, ensuite, à éviter le risque de rupture d'approvisionnement et de pénurie. Or, à cet égard, il conviendra surtout de prêter une attention particulière à la liste des produits qui seront référencés et de travailler en concertation avec les industriels concernés, pour anticiper toute difficulté.

C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

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