Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 25, amendement 856

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 856 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin et MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj.

L'amendement n° 1018 rectifié bis est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrère, Mmes O. Richard et Guidez, MM. Bonneau, Courtial, Bouchet et Kern, Mme Canayer, M. Wattebled, Mme Drexler, M. P. Martin, Mmes Jacquemet et Perrot, MM. J.M. Arnaud et Henno, Mme Billon, MM. Chatillon, Tabarot et Duffourg, Mme N. Goulet, MM. Bleunven et Klinger, Mme Saint-Pé, MM. Chauvet et H. Leroy et Mme Antoine.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5

Après la référence :

b)

insérer les mots :

En l'absence de médecin traitant ou de médecin régulateur,

L'amendement n° 856 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l'amendement n° 1018 rectifié bis.

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