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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 25, amendement 1018
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 1018 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 267, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, dernière phrase
Après le mot :
délivrer
insérer les mots :
sans ordonnance
II. – Alinéa 6
Après le mot :
délivrent
insérer les mots :
sans ordonnance
La parole est à M. le président de la commission.
