Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 25, amendement 1300

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25, et l'amendement n° 1300 rectifié n'a plus d'objet.

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