Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 26

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :

Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd'hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l'évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution.

Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d'une part, parce que le dispositif est expérimental et, d'autre part, parce qu'il sera encadré par l'avis des Académies nationales de médecine et de pharmacie, ce qui nous semble très positif.

Laissons aux professionnels de santé l'opportunité de réfléchir à leurs pratiques et à leur organisation !

Avis favorable.

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