Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement, initialement porté par notre collègue finistérien Jean-Luc Fichet et repris par notre groupe, vise à demander un rapport sur les conséquences financières et organisationnelles de la régulation de l'intérim médical.

Je ne reviendrai pas sur la situation de l'hôpital public, qui se caractérise par une dégradation des conditions d'accueil, l'épuisement des personnels, la fermeture de nombreux services, etc. Vous avez parlé de maternités où l'on ne compte que quatre-vingt-seize accouchements par an, monsieur le ministre ; c'est un cas parmi d'autres... Dans mon territoire, il y a une maternité qui ferme temporairement, alors même qu'elle assure cinq cents accouchements par an !

La régulation de l'intérim médical était nécessaire. Toutefois, le fonctionnement des centres hospitaliers de proximité en milieu rural a été bouleversé par la mise en œuvre de cette régulation.

Certains de leurs services fonctionnaient en effet majoritairement avec des personnels relevant de l'intérim médical : c'est le cas de l'hôpital de Carhaix, notamment de son service d'urgence qui fermait quelques nuits par semaine ; il en est de même à Pontivy et à Guingamp. Au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest-Carhaix, qui est l'hôpital le plus proche, quinze urgentistes manquaient sur quarante-trois, sans que l'agence régionale de santé (ARS) Bretagne soit en mesure de proposer des solutions, hormis celles relevant des ressources humaines en interne. Alors, tout le monde s'est mis autour de la table, un protocole d'accord a été signé et des solutions ont été trouvées.

Au vu des dysfonctionnements résultant de la régulation et de la mise en œuvre de l'intérim médical, nous demandons que soit réalisée une évaluation de l'application de ladite régulation, afin que soient envisagées des mesures d'adaptation permettant de prendre le relais.

La prime de solidarité territoriale, par exemple, ne fonctionne pas dans certains centres hospitaliers, comme ceux de Carhaix et de Pontivy. Il est possible de trouver des solutions ; j'en veux pour preuve l'exemple que j'ai cité.