Intervention de Gérard César

Vous posez là la question de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont vous venez en fait de décrire le rôle. Le texte de la commission prévoit justement les contrats, les accords interprofessionnels, l’interdiction des remises « 3 R », ou remises, rabais et ristournes – certains évoquent même les « 4 R » en ajoutant « racket » –, qui visent à renforcer le pouvoir de marché des agriculteurs. La commission émet un avis défavorable, car votre demande est en fait satisfaite par cet observatoire.