Intervention de Solanges NADILLE

L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les produits de contraste seraient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale.

Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Or, compte tenu des contraintes opérationnelles identifiées lors des échanges avec les parties prenantes, il a été décidé de reporter sa mise en œuvre au 1er mars 2024. L'article 26 quater met en œuvre ce report.

Au travers du présent amendement, nous souhaitons compléter cet article afin de revaloriser les actes associés à l'utilisation des produits de contraste pour lesquels il n'existe pas de forfait technique. Cela permettra de compenser, pour les professionnels concernés – principalement les rhumatologues – le coût lié à l'acquisition des produits de contraste.