Intervention de Aurélien Rousseau

Je serai le plus transparent possible : la décision qui conduirait à augmenter les franchises médicales n'est pas prise, mais, comme ont pu le constater les députés, le dossier a été totalement expertisé.

Cette décision n'est pas encore prise, parce que je souhaitais disposer de la totalité des éléments d'information nécessaires – ce n'est pas possible en appuyant sur un bouton ! –, notamment la répartition de l'impact de cette mesure, laquelle maintiendrait toutefois le plafond actuel à hauteur de 50 euros.

J'avais donné devant votre commission une première réponse à votre question. Les travaux statistiques nous permettent de conclure que la quasi-totalité des patients en affections de longue durée (ALD) atteint déjà ce plafond et que leur situation ne se dégraderait pas dans le cas d'un maintien dudit plafond.

J'ai souhaité disposer d'éléments complémentaires, notamment pour connaître – même si ce n'est pas simple, pour des raisons liées à l'exploitation des systèmes d'information de l'assurance maladie – l'impact moyen du doublement de la participation forfaitaire et de la franchise sur les médicaments. Les éléments dont je dispose indiquent que, pour l'assuré « lambda » qui se rend peu de fois par an chez le médecin, ce doublement équivaudrait à 17 euros par an, en moyenne.

Nous savons bien que nous sommes dans une période où nos concitoyens sont très sensibles à la question du pouvoir d'achat. De plus, quatre mois de consultations obligatoires avec les caisses d'assurance maladie sont prévus pour ce type de décision.

Je n'aurai aucun problème à venir discuter de ce sujet devant votre commission, mais je ne conditionnerai pas l'exercice du pouvoir réglementaire, autonome, du Gouvernement à l'aval du Parlement.

Je comprends parfaitement que vous souhaitiez être éclairés. En tout cas, si une telle décision était prise, elle ne s'appliquerait pas sur l'ensemble de l'année 2024 en raison des quatre mois dont je viens de parler ; nous aurons donc besoin de savoir quelles mesures de compensation prendre par rapport aux recettes escomptées.

Il nous faut également vérifier sur le plan statistique qu'il n'y aura pas de perdants structurels ; à ce stade, je n'en vois pas, mais j'attends encore des données de l'assurance maladie.

Lorsque j'aurai lancé la procédure de consultation, je vous transmettrai tous les éléments dont je dispose, monsieur le président de la commission, et je me tiens à la disposition des membres de la commission pour répondre à leurs questions.

En attendant, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.