Intervention de Bruno Le Maire

J’apporterai une précision en réponse au propos de M. Alain Vasselle, car c’est un point important. Je reconnais très volontiers que ce texte a un temps d’avance sur nombre de modifications du droit communautaire européen que nous estimons nécessaires et pour lesquelles nous nous battons depuis maintenant plusieurs mois.

C’est vrai pour les questions d’étiquetage : j’estime que l’Union européenne est en retard à cet égard et que sa position est rétrograde.

C’est vrai pour les organisations de producteurs : j’estime que la position actuelle de l’Union européenne sur le renforcement du poids des producteurs est une position rétrograde. J’espère bien qu’elle en changera, et nous négocions en ce sens depuis plusieurs mois.

C’est vrai pour les interprofessions : j’estime que la position actuelle de l’Union européenne est rétrograde par rapport à ce qui est nécessaire dans le renforcement de l’interprofession, notamment sur la capacité des interprofessions à fixer des indicateurs de tendance de marché qui sont indispensables.

C’est bien la preuve que ce texte a, à mon sens, un temps d’avance sur les modifications nécessaires du droit européen sur toutes sortes de sujets relatifs à l’agriculture.

On touche là, à mon avis, à un sujet de fond de l’agriculture française et européenne : les règles de droit n’ont pas vocation à rester intangibles sur les 100 ou les 1 000 années à venir. Elles doivent s’adapter aussi aux réalités politiques. Or l’incapacité de l’Union européenne à adapter ses règles de droit à des réalités politiques nouvelles est aujourd’hui un problème essentiel.