Intervention de Marianne MARGATÉ

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 27

Photo de Marianne MARGATÉMarianne MARGATÉ :

Je partage l'avis de mes collègues au sujet de cette privatisation du contrôle des arrêts de travail au profit de l'employeur.

Savez-vous d'ailleurs que de plus en plus d'agences de détectives offrent leurs services sur internet pour surveiller les salariés en arrêt de travail ?

L'une de ces agences explique sur son site qu'« il est de plus en plus difficile pour le médecin de déceler une simulation de maladie lors de la contre-visite » et que « l'arrivée des nouvelles pathologies récurrentes comme la dépression facilite grandement la tâche des salariés fraudeurs » – on appréciera ! Elle ajoute que « seule la surveillance physique d'un détective privé sur plusieurs jours pourra prouver l'arrêt de travail frauduleux ».

L'article 27 ouvre la voie à ce genre de pratiques, dont l'essor est rapide sur internet. Je vous invite à le constater par vous-mêmes : c'est impressionnant, sans compter que ce genre de prestation ne coûte pas très cher à l'employeur – 1 000 euros hors taxe.

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