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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 28, amendement 282
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 282, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
– Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2024.
La parole est à M. le président de la commission.
