Intervention de Philippe Mouiller

J'émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

Je comprends l'intention de l'auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l'une des façons d'améliorer l'accès aux soins dans les zones sous denses.

Toutefois, l'amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention avait par exemple prévu un accès facilité à la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés situés dans les zones sous denses en n'appliquant pas, pour eux, la condition de territorialité.

Par ailleurs, alors que les négociations pour la signature d'une nouvelle convention médicale avec les médecins libéraux ont repris, il semble plus opportun de laisser le soin aux acteurs conventionnels de prévoir, dans ce cadre, la fixation d'un plafond d'activité en télémédecine différencié dans les zones sous denses, s'ils jugent une telle disposition opportune.

Au cours des précédentes négociations conventionnelles, la question du plafonnement de l'activité en télémédecine était venue naturellement ; elle a été inscrite dans le dernier avenant. Des dispositions particulières avaient également étaient prévues pour l'application du cadre de la télémédecine aux assurés situés dans les zones sous denses.

Faisons confiance aux professionnels pour fixer les conditions équilibrées de leur téléactivité.

Monsieur le ministre, vous pouvez, j'imagine, témoigner de l'actualité de cette question !

Avis défavorable.