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Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 28
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de saluer le retour de notre collègue Corinne Imbert !
La commission émettra un avis défavorable, car, les règles de fonctionnement du fonds d'intervention régional (FIR) permettent déjà de financer ces protocoles, même si elle comprend l'intérêt de ce type de propositions.
