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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 29 bis, amendement 284
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 284, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
fait l'objet antérieurement
par les mots :
antérieurement fait l'objet
La parole est à Mme la rapporteure.
