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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 29 bis, amendement 285
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 285, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Après le mot :
certificat
insérer le mot :
provisoire
La parole est à Mme la rapporteure.
