Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30, amendement 529
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 529 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 770 rectifié.
