Intervention de Corinne Imbert

La commission émettra un avis défavorable, car elle a jugé que les dispositions de cet article étaient tout de même bienvenues. La modération proposée de ces dépenses d'assurance maladie par le transport partagé aura, du reste, une incidence environnementale vertueuse, il faut le rappeler.

Les dépenses de transport sanitaire ont atteint 5, 5 milliards d'euros en 2022, en hausse de 7, 2 % par rapport à 2021.

De plus, j'ai entendu que l'article imposait ce mode de transport sous peine de supprimer toute prise en charge. Ce n'est pas là le dispositif proposé, puisque le patient peut encore le refuser, d'autant plus le transport partagé ne peut pas être proposé au patient si la prescription médicale l'exclut ou si les conditions de ce transport ne sont pas acceptables.

J'entends les arguments qui ont motivé votre souhait de supprimer cet article. Mais le transport partagé existe déjà en milieu rural. Souvent les patients transportés sont contents d'être plusieurs dans le même véhicule, cela permet de discuter – c'est convivial –, si leur état de santé le permet, et je ne dis pas que c'est à chaque fois le cas. Cela permet également de transporter d'autres types de patients, car l'offre de transport reste rare.

Néanmoins la commission a jugé que les dispositions de cet article sont bienvenues.