Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30, amendements 771 826

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° 826 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Après la première occurrence du mot :

charge

insérer les mots :

, notamment en termes de durée de trajet, de confort et d'hygiène pour les taxis conventionnés,

II. – Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette disposition ne s'applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé. » ;

II. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

au deuxième alinéa

par les mots :

aux deuxième et troisième alinéas

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion