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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 30
Aurélien Rousseau, ministre :
L'article L. 1110-8 du code de la sécurité sociale permet d'ores et déjà à un patient de refuser un mode de transport. Ainsi, si celui-ci préfère un artisan taxi, il pourra refuser une autre proposition.
À mon sens, nous restreindrions trop le champ de ces dispositions en adoptant cet amendement.
L'avis est donc défavorable.
