Intervention de Marie-Claude LERMYTTE

Depuis quelques années, les ruptures de stock et les tensions d'approvisionnement connaissent une progression très inquiétante, au point que les problèmes d'indisponibilité de médicaments peuvent aujourd'hui être considérés comme chroniques, en France comme dans la plupart des États de l'OCDE.

Ces difficultés concernent l'ensemble des médicaments et des vaccins, qu'il s'agisse de médicaments d'intérêt vital, dits médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), principalement dispensés à l'hôpital, ou de médicaments d'usage quotidien vendus en officine.

Les classes thérapeutiques les plus concernées sont les anticancéreux, les anti-infectieux – antibiotiques et vaccins –, les anesthésiants, les médicaments du système nerveux central destinés notamment au traitement de l'épilepsie ou de la maladie de Parkinson, ainsi que les médicaments dérivés du sang.

En raison de la complexité de leur processus de fabrication, les spécialités injectables sont les plus vulnérables au risque de pénurie.

La durée moyenne des ruptures constatées en 2017 pour les MITM était d'environ quatorze semaines, la médiane s'établissant à sept semaines et demie. Les vaccins sont en moyenne touchés pendant cent soixante-dix-neuf jours.

Le décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national fixe à deux mois ces stocks pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, soit huit semaines. Cela demeure insuffisant, même si la durée médiane des ruptures est ainsi couverte.

En conséquence, cet amendement vise à fixer la durée minimale de ces stocks stratégiques à quatre mois.