Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 33

Aurélien Rousseau, ministre :

Sans aucun doute, madame la sénatrice.

Deux des laboratoires de médicaments génériques auxquels j'ai proposé de rehausser le prix de leurs produits afin d'en garantir les approvisionnements en France ont refusé au prétexte que je n'avais pas accepté d'autres de leurs demandes.

En clair, et même si la situation n'est pas aussi simple, nous ne disposons pas des outils qui nous permettraient de contraindre les méchants.

Nous allons par ailleurs renforcer – nous y reviendrons – les outils de police sanitaire de l'ANSM. C'est un point important.

J'ajoute – je m'exprime sous le contrôle de la rapporteure – que ce à quoi nous assistons cette année est non pas une pénurie, mais une totale dérégulation du système, avec ce que cela suppose d'intérêts financiers à tous les étages. Nous disposons en effet des stocks nationaux des princeps les plus importants.

Il faut simplement que l'hydraulique soit rétablie jusqu'aux plus petites pharmacies du territoire. Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, de ma détermination à cet égard.

Nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur les éléments financiers, qui constituent une variable essentielle, mais j'ajoute qu'après l'épisode de l'an dernier, nous souhaitons relocaliser sur le territoire national une partie de la production, notamment des vingt-cinq molécules les plus sensibles. Les industriels, qui sont les mêmes auxquels nous imposons la constitution de stocks, disposent de ce fait d'une carte supplémentaire dans leur jeu.

Nous nous efforçons de ménager ces différents éléments du mieux que nous pouvons.

En tout état de cause, l'avis est défavorable, car comme la rapporteure, j'estime que les dispositions proposées conduiraient à une aggravation des pénuries.

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