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Intervention de Aurélien Rousseau
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 33
Aurélien Rousseau, ministre :
L'ANSM, dont je souhaite faire le pivot de la régulation et de la police sanitaire, considère aujourd'hui qu'un tel décret en Conseil d'État n'est pas nécessaire. Elle estime en effet que les outils dont nous nous apprêtons à la doter lui suffiront à s'assurer auprès des industriels et des différents acteurs de la chaîne du médicament que les stocks circuleront effectivement, et qu'une forme de ruissellement – j'ai conscience d'employer un autre terme irritant ! – sera effective.
Tout en comprenant le sens de cet amendement, j'y suis défavorable.
