Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 292 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 1176 rectifié est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, P. Joly et Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Monier, MM. Chaillou, Tissot et Marie, Mme Artigalas, MM. Mérillou, Gillé et Montaugé, Mme Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. Alinéa 8, première phrase

Supprimer les mots :

ou la délivrance de médicaments à l'unité, dans les conditions prévues à l'article L. 5123-8

II. Alinéa 9

Supprimer les mots :

ou mentionnés sur la liste établie en application du second alinéa de l'article L. 5123-8

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 292.