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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 33, amendement 1374
Sylvie Vermeillet, présidente :Le sous-amendement n° 1374, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 1159, alinéa 6, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le recours au formulaire mentionné au premier alinéa, accessible le cas échéant par un téléservice, peut être exigé lors d'une primo-prescription réalisée par un médecin spécialiste.
La parole est à Mme la rapporteure.
