Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 34

Aurélien Rousseau, ministre :

Madame la rapporteure, vous reprenez l'argument de la Haute Autorité de santé sur ce délai. Je le comprends, mais sous l'égide de la rapporteure générale à l'Assemblée nationale, ce délai avait été fixé, par un jugement de Salomon, à dix-huit mois, ce qui nous semble équilibré. Il s'agit d'exercer une pression sur la HAS et d'éviter un allongement des dispositifs provisoires.

J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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