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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 34 bis
Corinne Imbert, rapporteure :Avis défavorable.
L'article 34 bis permet l'utilisation de bases publiques contenant des données utiles afin de vérifier l'efficacité en vie réelle de médicaments de thérapies innovantes. Une telle évolution me semble souhaitable. La participation des entreprises au financement du recueil des données peut demeurer partielle.
