Intervention de Aurélien Rousseau

Réunion du 16 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 34 bis

Aurélien Rousseau, ministre :

Premièrement, nous n'allons pas faire peser la même charge sur tous les établissements de santé, puisque l'AP-HP assurera gratuitement l'accès à la base de données et la maintenance du dispositif.

Deuxièmement, si l'on insérait dans l'article l'adverbe « intégralement », ces données ne seraient plus publiques, puisque les entreprises les financeraient entièrement. Nous considérons qu'il faut maintenir le leadership public en matière de recueil des données. Si les entreprises finançaient exclusivement le dispositif, elles auraient davantage de prise sur ces données.

Je préfère le dispositif prévu dans l'article, à savoir une banque collective de données publiques, un rôle spécifique accordé à l'AP-HP et un financement partiel possible par l'industrie.

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