Intervention de Alain Milon

En juillet 2021, le Gouvernement présentait le plan Innovation Santé 2030, qui avait pour but de remettre la France sur le devant de la scène mondiale en matière d'innovation en santé et de permettre à l'ensemble des patients Français de bénéficier des derniers traitements.

Dans cette compétition mondiale, la France a donc fait le choix de soutenir l'innovation afin de rester une terre d'accueil des révolutions médicales de demain. Plusieurs mécanismes ont été pour cela été mis en place, ou doivent encore l'être, afin de faciliter l'accès des patients aux traitements innovants.

Pour autant, pour concevoir ces traitements nouveaux, l'écosystème de recherche et de développement a encore besoin d'un réel accompagnement pour que les ambitions affichées puissent pleinement se concrétiser.

Dans la loi de financement de la sécurité sociale 2022, le législateur avait introduit un mécanisme de protection du marché français contre les pénuries de médicaments en imposant une prise en compte de l'implantation des lieux de production des médicaments dans le calcul de leur prix. Or la souveraineté se joue également dans notre capacité à innover, à inventer les médicaments de demain, et non uniquement à produire ceux d'aujourd'hui.

Sur ce même modèle, afin de favoriser les investissements sur le territoire national dans la recherche médicale, nous proposons de prendre en compte ces derniers dans le calcul du prix des médicaments qu'ils permettent in fine de développer.

L'adoption de cet amendement n'entraîne par ailleurs pas de charge nouvelle pour les finances sociales. Le dispositif permet d'adapter les critères de constitution des prix, afin d'en valoriser certains aspects, au détriment d'autres.