Intervention de Sylvie Robert

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80).

Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre Ier de la troisième partie, l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 34 bis.

TROISIÈME PARTIE

Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2024

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Chapitre III (suite)

Garantir et sécuriser l’accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants