Intervention de Marion CANALÈS

Cet amendement vise à favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux dans la régulation des produits de santé en incitant les entreprises à réduire l’empreinte environnementale de leur production. Cet amendement tend ainsi à sanctuariser l’empreinte carbone parmi les critères susceptibles de justifier des baisses de prix des médicaments.

La production des médicaments et des dispositifs médicaux utilisés par les Français est responsable d’émissions de gaz à effet de serre significatives, estimées à 49 millions de tonnes par The Shift Project, soit entre 4 % et 8 % des émissions nationales.

Ces émissions sont en quasi-totalité importées : la production des principes actifs des médicaments consommés en France est presque exclusivement localisée en Inde et en Chine, où les normes environnementales sont extrêmement souples.

Le rapport Pour un « New Deal » garantissant un accès égal et durable des patien ts à tous les produits de santé de la mission sur la régulation des produits de santé remis à la Première ministre fin août l’annonçait : la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la consommation française de produits de santé ne pourra passer que par une intégration des enjeux environnementaux à la régulation économique des médicaments et dispositifs médicaux. Nous avons déjà abordé la question des dispositifs médicaux hier soir lors de l’examen de l’article 29.

Malgré les recommandations de ce rapport et les publications du Shift Project sur le sujet, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition ambitieuse dans le cadre de ce PLFSS pour réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux produits de santé utilisés par les patients français.

Cet amendement vise donc à pallier l’absence d’ambition du Gouvernement ; c’est aussi un amendement d’appel pour vous inviter à travailler sur cette question.