Intervention de Corinne Imbert

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert :

Avis défavorable.

Il est en effet indispensable d’améliorer l’information du Parlement sur les dépenses de produits de santé. Cependant, votre amendement tend à prévoir la transmission, chaque année, de l’ensemble des informations confidentielles concernant la négociation du prix et des remises appliquées aux médicaments les plus onéreux. Or certaines de ces informations sont protégées par le secret des affaires. Leur caractère confidentiel renforce d’ailleurs les capacités de négociation du CEPS.

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