Intervention de Anne SOUYRIS

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

Nous devons réellement transformer la politique du médicament, en commençant par exiger la transparence sur les investissements.

Les industriels justifient le prix élevé du médicament par les coûts importants de la recherche et du développement (R&D). Or une part non négligeable de la R&D est financée par des fonds publics. Faute de transparence, il est difficile de distinguer la part des investissements publics et privés dans le développement d’une nouvelle molécule.

Cet amendement vise à assurer une réelle transparence sur les montants des investissements publics de recherche et de développement bénéficiant aux entreprises pour de nouveaux médicaments. Il tend également à prévoir que soit précisée la nature de ces investissements, directs ou indirects.

De même, cet amendement vise à garantir l’accès à l’information sur la généalogie des molécules en prévoyant que les industriels doivent rendre publics les éventuels rachats de brevets ou d’entreprises leur ayant permis d’obtenir leurs droits de commercialisation.

L’amendement tend également à permettre d’obtenir ces données pour chaque médicament, dans un format plus adapté aux négociations de prix menées pour chaque produit.

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