Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement porte également sur la transparence du prix des médicaments.

Pour expliquer le prix de certains médicaments, les entreprises mettent essentiellement en avant l’augmentation des coûts de recherche et de développement nécessaires à la mise au point d’un nouveau produit.

La commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française, présidée par Sonia de la Provôté et dont Laurence Cohen était rapporteure, a auditionné Alain Fischer, professeur de médecine au Collège de France. Selon lui, plusieurs publications montrent que les bénéfices du secteur pharmaceutique sont plus importants que ceux de tous les autres secteurs industriels. Dans les plus grandes entreprises mondiales, les dépenses de marketing dépassent largement les dépenses de recherche et de développement. Le même constat est fait concernant les dividendes distribués et les rachats d’actions. On parle de 7 % à 8 % de rentabilité.

De plus, une part non négligeable des dépenses de R&D provient de financements publics.

L’exemple du Zolgensma est explicite : mis au point avec la contribution du laboratoire de l’AFM-Téléthon – c’est-à-dire avec de l’argent public et des dons défiscalisés –, ce médicament est aujourd’hui vendu à près de 1, 9 million d’euros par le laboratoire privé qui l’exploite.

Il convient donc d’assurer une plus grande transparence afin d’avoir des garanties sur les éléments justifiant ce prix et d’assurer ainsi un contrôle démocratique de l’utilisation qui est faite des impôts des citoyens et une bonne gestion des finances publiques.

Aussi, le présent amendement vise à obliger les laboratoires, au-delà d’un certain niveau de prix, à transmettre au CEPS non seulement le montant des subventions de recherche et de développement publiques, mais également les coûts de R&D, de marketing, le montant des bénéfices et les prix pratiqués dans d’autres pays.