Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise également à renforcer la transparence sur le prix des médicaments.

Les prix de certains traitements atteignent aujourd’hui des montants exorbitants, qui semblent parfois sans lien avec les coûts de production des laboratoires pharmaceutiques. À titre d’exemple, entre 2004 et 2017, le coût de prise en charge du mélanome métastatique a été multiplié par 165 en France.

Aujourd’hui, aucun des critères légaux de fixation du prix du médicament ne tient compte des coûts de production des laboratoires.

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et le décret n° 2021-1356 du 15 octobre 2021 pris en application de cette loi, les entreprises pharmaceutiques exploitant certains médicaments doivent mettre à la disposition du CEPS le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié.

Nous souhaitons désormais aller plus loin en imposant au CEPS de tenir compte des investissements publics lors de ses négociations avec les laboratoires pharmaceutiques sur la fixation des prix des médicaments.

La refonte du système d’accès à l’innovation et de fixation des prix du médicament est indispensable. Face aux augmentations de ces prix et sur fond de déficit grandissant des comptes de la sécurité sociale, l’accès à ces innovations pourrait se restreindre.

Dans son rapport sur la disponibilité et la soutenabilité économique des médicaments anticancéreux onéreux, l’Académie nationale de médecine appelle ainsi à mettre en place une production publique de traitements anticancéreux personnalisés.

Ainsi, à Barcelone, une production publique de cellules CAR-T a permis de réduire le coût d’une thérapie à 89 290 euros contre 320 000 euros dans le privé.

De la même manière, concernant les anticancéreux protégés par brevet, l’Académie préconise dans son rapport de créer, comme aux États-Unis, une structure à but non lucratif acquérant les traitements pour approvisionner les hôpitaux à prix fixe, quel que soit le volume.

La production publique doit être une piste sérieuse de réflexion face aux pénuries de médicaments.