Intervention de Céline Brulin

Cet amendement porte également sur la transparence du prix du médicament.

L’économie des médicaments connaît de nombreuses zones d’ombre. Je pense notamment aux négociations de remises avec l’assurance maladie, tenues confidentielles, et aux coûts de recherche, de développement et de commercialisation réellement supportés par les industriels.

Cette opacité, qu’a dénoncée la commission d’enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments, est également constatée par l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, qui a publié en septembre 2019 une Check-list nationale de la transparence sur les médicaments et produits de santé énumérant les informations nécessaires à l’information des citoyens, comme les termes du contrat et le prix net.

Aucun critère légal de fixation du prix du médicament ne tient compte des coûts de production de celui-ci pour le laboratoire qui l’exploite. Cette situation présente l’avantage, si je puis m’exprimer ainsi, de permettre la fixation du prix du médicament sans dépendre d’informations fournies par l’industriel, qui se révéleraient difficilement vérifiables ; mais elle présente l’inconvénient de permettre la rémunération, financée par l’assurance maladie, d’une innovation thérapeutique à un prix dépassant largement le coût de production.

Cette opacité est d’autant plus regrettable que la part de la recherche publique, voire la générosité nationale, peut se révéler importante dans la découverte et le développement d’un médicament. Et je ne parle pas du crédit d’impôt recherche (CIR), qui est une niche fiscale pour les industriels.

En 2019, le législateur a tenté de renforcer la transparence en la matière en contraignant les entreprises à rendre public le montant des investissements publics de recherche et de développement dont elles ont bénéficié pour le développement des médicaments inscrits sur la liste en sus ou ayant vocation à l’être.

Ces dispositions n’ont toutefois pas eu l’effet escompté, en raison du périmètre restreint des informations attendues, mais aussi parce que le CEPS n’est pas en mesure de les contrôler.

C’est pourquoi nous proposons de renforcer la transparence dans le domaine du médicament en rendant obligatoire, au-delà d’un certain niveau de prix revendiqué, la transmission d’informations au CEPS.