Intervention de Fadila Khattabi

Vous proposez de mettre à disposition du CEPS un certain nombre d’informations.

Toutefois, les dossiers économiques fournis aux CEPS par les industriels en vue de leur inscription au remboursement comprennent déjà toutes ces informations relatives au chiffre d’affaires, aux prix, aux conditions de remboursement dans les autres pays européens.

Je rappelle enfin que les dépenses en matière de recherche et développement sont déjà publiques.

Ces amendements étant satisfaits, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.