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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite, amendement 37
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° 37 rectifié ter, présenté par MM. Milon, Burgoa, J. B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, MM. Sol et Somon et Mme Malet, est ainsi libellé :
Après l’article 34 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 6° de l’article L. 162-54 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De l’apport à la qualité de vie du patient atteint d’une pathologie chronique. »
La parole est à M. Alain Milon.
