Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement prévoit que le reste à vivre des résidents des Ehpad dans les départements qui fusionneront leurs sections « soins » et « dépendance » sera défini après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).

Comme je l'ai dit hier et comme l'a indiqué le Secours catholique récemment, la pauvreté progresse en France, et elle se féminise. Voilà qui révèle le manque d'expertise du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté.

Comme l'écrit la députée Christine Pires Beaune dans son rapport Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge, remis à la Première ministre en juin 2023, « il ne peut être question de négliger la prise en charge en établissement et l'accès de tous à des séjours qui, au demeurant, ne sont la plupart du temps pas choisis, mais subis ».

Or, parmi les résidents en Ehpad, les personnes âgées pauvres, fragiles et isolées sont nombreuses. Elles sont confrontées à des taux d'effort considérables : seule une petite partie d'entre elles – 24 % – peuvent couvrir leurs frais de séjour grâce à leurs revenus courants.

Le rapport évoque un modèle contre-redistributif : « Le séjour en établissement est coûteux pour tous, mais il est parfaitement insoutenable pour les plus modestes. Le système actuel est par ailleurs peu justifié : globalement, les plus modestes ne sont pas aidés à la hauteur de leurs besoins ; les ménages modestes sont moins aidés que les plus aisés. »

Selon ce même rapport, « il est donc possible, en établissement comme à domicile, de demander à chacun de contribuer selon ses moyens et d'être soutenu selon ses besoins ».

Tel est l'objet de notre amendement.