Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Féret. En 2020
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite
Corinne Féret. En 2020, dans le cadre de la concertation sur le grand âge et l'autonomie, l'idée avait été avancée de procéder à une expérimentation dans certains départements, afin de confier une compétence exclusive en matière de soins et de dépendance tantôt au département, tantôt à l'ARS :
Par cet amendement, nous proposons donc de reprendre cette solution d'une gouvernance départementale, afin d'assurer le meilleur service rendu à la population, tout en procédant à une évaluation sur pièces du dispositif.
L'objectif à terme demeure celui de basculer vers un système cible reposant sur un responsable unique et identifié. Telle est « l'expérimentation miroir » que nous proposons. Cet amendement est proposé par l'Association des départements solidaires.
