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Intervention de Fadila Khattabi
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite, amendement 1192
Fadila Khattabi, ministre déléguée :
La commission a également examiné cette mesure et a choisi de ne pas la soutenir.
C'est pourquoi, après une analyse attentive des implications pour les départements, le Gouvernement émet un avis très défavorable sur l'amendement n° 1192.
