Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite, amendement 1192

Fadila Khattabi, ministre déléguée :

La commission a également examiné cette mesure et a choisi de ne pas la soutenir.

C'est pourquoi, après une analyse attentive des implications pour les départements, le Gouvernement émet un avis très défavorable sur l'amendement n° 1192.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion