Intervention de Olivier Henno

On voit bien que nous sommes arrivés au bout d'un système en ce qui concerne l'organisation des Ehpad, tant pour la qualité de vie à l'intérieur de ces établissements, que pour leur organisation interne ou leur personnel. Le système est complexe. Il n'y aurait pas eu d'affaire Orpea si les contrôles avaient mieux fonctionné. Je renvoie aux travaux de Bernard Bonne et Michelle Meunier.

On est arrivé au bout du système. Il est indispensable de fusionner les sections « soins » et « dépendance ». Se posera alors la question de l'organisation. Cette fusion ne doit pas donner lieu à une recentralisation ; elle doit au contraire être l'occasion d'un saut qualitatif dans le sens d'un approfondissement de la décentralisation.

Il faut aussi se poser la question de la gouvernance. Une loi sur l'autonomie est indispensable, non seulement pour traiter la question des financements, mais aussi pour définir la gouvernance. Le système actuel atteint ses limites. Je pense notamment au rôle de la CNSA. Si une loi sur l'autonomie était votée, les départements devraient être davantage présents dans la gouvernance de la branche, afin de franchir un pas en matière de décentralisation et permettre de rendre le meilleur service public possible, au plus près du terrain.