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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite, amendements 1029 1193 1186 699 1190 567 601 700 930 1188 1192
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, les amendements n° 1029, 1193, 1186, 699 rectifié, 1190, 567 rectifié, 601 rectifié, 700 rectifié, 930, 1188 et 1192 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 304, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Après l'alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l'intitulé de la section 2 du chapitre 4 du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale, les mots : « unités ou centres de long séjour » sont remplacés par les mots : « établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée » ;
II. – Après l'alinéa 40
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « une unité ou un centre » sont remplacés par les mots : « un établissement » ;
La parole est à Mme le rapporteur.
