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Intervention de Chantal Deseyne
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 37, amendement 303
Chantal Deseyne, rapporteur :Le dispositif que vous proposez n'est pas celui qu'a retenu la commission et le Sénat en votant l'amendement n° 303, modifié. L'avis est défavorable.
