Intervention de Marie-Pierre Richer

Il est parfois très difficile d'obtenir de la part des ARS le montant des dotations qu'elles versent aux Ehpad. Les décisions tarifaires portant fixation du forfait global de soins, souvent difficilement accessibles, ne permettent pas d'apprécier la pertinence et l'intérêt du financement. Le nombre moyen de résidents d'un Ehpad sur l'année écoulée est nécessaire pour déterminer le montant du forfait global de soins ; pourtant, il ne figure pas dans ces décisions tarifaires.

Il apparaît donc nécessaire de mettre en place des procédures de suivi. Tel est l'objet du présent amendement de ma collègue Brigitte Micouleau.