Intervention de Fadila Khattabi

Ces amendements visent à demander des rapports sur l'application du Ségur de la santé dans les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que sur la mise en œuvre des dispositifs de compensation.

J'invite leurs auteurs à les retirer, dans la mesure où un rapport de ce type est déjà prévu par l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Je tiens à vous rassurer : ce rapport arrive, il sera publié à la fin de l'année 2023.

Par ailleurs, la question des revalorisations salariales continue de faire l'objet d'un suivi attentif des services du ministère des solidarités, en lien avec les services territoriaux et les acteurs du secteur, pour veiller à ce que les engagements pris vis-à-vis des professionnels de la santé et du secteur médico-social puissent être honorés.

Un travail d'analyse des états réalisés des recettes et des dépenses pour 2022 des établissements et services médico-sociaux, mené cet été en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, permettra de compléter les données existantes.

Vos amendements sont donc déjà satisfaits. C'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.