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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 37 bis, amendement 1000
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 1000, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après le mot :
renouvelée
insérer les mots :
, selon des modalités fixées par décret,
2° Supprimer le mot :
successivement
La parole est à Mme la ministre déléguée.
